Conditions générales d’utilisation du site

En naviguant sur notre site et en sollicitant nos services, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous détaillées. Nous vous invitons à les lire attentivement.

17 décembre 2025

Acceptation des conditions

Le recours à notre site implique la pleine acceptation de nos conditions générales. L’utilisateur s’engage à en respecter chaque disposition et à se tenir informé des éventuelles modifications.

Définitions

Les termes cités dans ce document doivent être compris de la façon suivante :

• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant les services proposés par le site elvionequa.sbs.
• « Service » fait référence à l’accompagnement, au conseil et aux prestations de facilitation de dialogues budgétaires.
• « Contenu » couvre tous les textes, informations, éléments graphiques, images et ressources présents sur le site.
• « Nous » désigne l’équipe éditrice du site elvionequa.sbs.

Utilisation des services

Les services proposés sont uniquement destinés à l’accompagnement dans le cadre de négociations financières et de conseils en communication budgétaire.

Éligibilité

Les services sont réservés à des personnes majeures disposant de la capacité juridique requise.

Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur accepte de fournir des informations exactes et de maintenir leur confidentialité.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de l’utilisation du formulaire de contact.
• Préserver la confidentialité des échanges privés initiés sur la plateforme.
• Respecter la charte de bonne conduite et éviter tout usage inapproprié ou abusif.
• Se conformer aux lois en vigueur dans le cadre de toute communication ou transaction.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés :

• Diffuser ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou menaçants.
• Exploiter ou copier les contenus du site sans autorisation écrite.
• Collecter des données utilisateurs de façon non autorisée.
• Entraver le bon fonctionnement du site par des actes de malveillance.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus demeure la propriété exclusive du site elvionequa.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis (texte, suggestion) doit respecter le cadre légal et l’éthique du site.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées dans le strict respect des réglementations en vigueur. Pour toute information, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique confidentialité

Limites et avertissements

L’accès au site et à ses services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages consécutifs à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme de ses services.

Règlement des litiges

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suppression de l’accès au site ou aux services.

Modifications

La direction se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses du présent document.

Accord entier

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact pour toute question

Pour toute interrogation concernant ces conditions, contactez-nous.